Mentions légales

Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dametis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dametis – Société par actions simplifiée – 853 331 841 RCS Angers – Siret 853 331 841 00025 – Capital social de 500.000 euros – 3 rue Louis Boisramé 49000 Angers.
Numéro de téléphone : 0241350456.
Adresse de courrier électronique : contact@dametis.com.

Responsable publication : Monsieur Julian Aristizabal.

Webmaster : Aurora Studio.

Hébergeur : OVH – Société par actions simplifiée – Capital social de 10.174.560 euros – B 424 761 419 RCS Lille – Siret 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Numéro de téléphone : [__].
Adresse de courrier électronique : [__].

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dametis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dametis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par Dametis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Dametis pourra également décider de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute.

Dametis pourra supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec la loi.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dametis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Dametis s’efforce de fournir sur le site www.dametis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Dametis ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dametis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dametis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dametis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dametis.

Le fait pour Dametis de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Dametis ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données et s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Dametis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) causés au matériel de l’utilisateur, à l’utilisateur, ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du site www.dametis.com. L’utilisateur renonce à toute action contre Dametis de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dametis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dametis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’article L. 226-13 du Code pénal.

6.1 Collecte des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.dametis.com, les données à caractère personnel suivantes peuvent être recueillies :

– Nom et prénom de l’utilisateur ;
– Société ou employeur de l’utilisateur ;
– URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dametis.com ;
– Fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– Adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

6.2 Utilisation des données personnelles.

Dametis collecte ces données personnelles relatives à l’utilisateur avec pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

En tout état de cause Dametis ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dametis.com et pour ses services commerciaux et marketing.

L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dametis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

6.3 Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– Si la loi l’exige, Dametis peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre son site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– En cas d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire. Dans cette hypothèse, l’utilisateur sera informé du transfert de ses données.

6.4 Mise en œuvre des droits des utilisateurs.

Tout utilisateur du site dispose d’un :

– droit d’accès pour connaitre la nature des données à caractère personnel le concernant ;

– droit de rectification si les données à caractère personnel détenues par Dametis sont inexactes ;

– droit de suppression des données à caractère personnel détenues par Dametis.

Pour exercer les droits susvisés, l’utilisateur est tenu d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse électronique suivante : contact@dametis.com.

6.5 Sécurité et confidentialité.

Dametis met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les bases de données sont notamment protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’utilisateur est informé qu’internet n’est pas un environnement complément sécurisé et Dametis ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7. Liens hypertextes.

Le site www.dametis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dametis. Cependant, Dametis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place par un utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site www.dametis.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Dametis sollicitée par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@dametis.com.

Dametis est libre de donner ou de refuser cette autorisation. Dans l’hypothèse où Dametis donnerait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée sans justification à tout moment par Dametis. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à retirer le lien à première demande de Dametis.

8. Cookies.

La navigation sur le site www.dametis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok ;

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies ;

– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies ;

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Dametis.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dametis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement General de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.dametis.com.

Données à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. » (Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).