Comprendre la norme ISO 14064
Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?
Mesurer le carbone, un préalable à la transition
La transition écologique ne se décrète pas, elle se mesure. Depuis une quinzaine d’années, la norme ISO 14064 s’impose comme un cadre de référence international pour calculer, vérifier et déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’histoire de la norme ISO 14064 commence en 2006. Quelques années plus tôt, le protocole de Kyoto (1997) avait fixé des objectifs chiffrés de réduction des émissions. Les marchés carbone naissaient alors, avec la possibilité d’acheter et de vendre des quotas d’émission et des crédits issus de projets de réduction d’émissions. Mais un problème se posait : comment garantir la fiabilité des calculs ?
C’est dans ce contexte que l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO pour International Organization for Standardization) publie la série 14064. Elle vient compléter la famille ISO 14000, dédiée au management environnemental, en apportant un langage commun et une méthodologie claire pour la comptabilité carbone. La norme se décline en trois volets correspondant aux différentes étapes d’une stratégie de réduction des émissions de GES.
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L’ISO 14064-1 pour l’inventaire des émissions de GES
C’est la partie la plus utilisée de la norme ISO 14064, car elle s’adresse directement aux organisations (entreprises, collectivités, institutions publiques). Elle fixe la méthodologie pour quantifier et déclarer les émissions et absorptions de gaz à effet de serre.
L’ISO 14064-1 fixe ainsi les principes pour :
- Définir le périmètre organisationnel de l’évaluation. L’entreprise doit préciser les entités incluses dans son inventaire (filiales, sites, activités sous contrôle opérationnel ou financier).
- Définir le périmètre opérationnel en identifiant les sources d’émissions et en les classant en trois catégories selon les scopes du GHG Protocol (du bilan carbone).
- Les émissions directes relevant du scope 1 concernent l’activité de l’entreprise. Elles correspondent, par exemple, à la combustion de carburants, d’énergie fossile pour les process industriels, etc.
- Les émissions indirectes (scope 2) sont liées à la consommation d’énergie achetée par l’entreprise dont les émissions se produisent en dehors de son périmètre direct (électricité, chaleur et froid).
- Enfin, le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes liées à la chaîne de valeur de l’entreprise, en dehors de son contrôle direct telles que les émissions consécutives aux déplacements des employés, aux matières premières, à l’usage de produits et d’équipements…
Chaque donnée doit être documentée (factures, relevés de compteurs, rapports logistiques…). Les facteurs d’émission utilisés doivent être issus de sources reconnues (l’ADEME en France par exemple). L’objectif de la norme ISO 14064-1 est d’assurer la transparence et la traçabilité des données du bilan carbone. Les données doivent pouvoir être vérifiées et comparées dans le temps.
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L’ISO 14064-2 pour les projets de réduction ou de séquestration des émissions
La deuxième partie de la norme ISO 14064 s’adresse aux porteurs de projets qui veulent démontrer que leurs actions entraînent de réelles réductions d’émission ou un stockage additionnel de carbone. Elle fixe les lignes directrices pour quantifier et surveiller les émissions et la méthodologie de rédaction des rapports de projets. Plus précisément, les principales exigences de l’ISO 14064-2 sont les suivantes :
- Établir un scénario de référence. Cette étape consiste à calculer les émissions en l’absence de projet, c’est-à-dire ce qui se passerait si le projet n’existait pas. Par exemple, la situation d’une usine qui continuerait à fonctionner avec son ancienne chaudière. Les biotechnologies et la bioproduction comme les biomolécules et les technologies médicales.
- Mesurer la réduction ou la séquestration de CO2. Il s’agit de comparer les émissions réelles du projet (chaudières modernisées, programme de reforestation…) avec le scénario de référence. La différence constitue la réduction de GES. Les éventuelles émissions induites par le projet en dehors de son périmètre organisationnel doivent également être prises en compte. Si une réduction d’émission dans un secteur entraîne une augmentation ailleurs (déplacement de production polluante par exemple), elle doit être également prise en compte.
- Évaluer la permanence des résultats. La norme ISO 14064-2 exige la mise en place de mesures de suivi pour assurer la pérennité de son efficacité. Une forêt plantée doit, par exemple, être protégée à long terme.
L’ISO 14064-3 pour la vérification et la validation indépendantes
La troisième partie de la norme cible les auditeurs, certificateurs et tiers indépendants. Elle définit comment vérifier qu’un inventaire ou un projet respecte bien la norme et que les données publiées sont fiables. C’est donc une méthodologie encadrant le process de vérification et de validation par les tiers. Les principales étapes définies par la norme ISO 14064-3 sont les suivantes :
- La planification. L’auditeur et l’entreprise définissent le périmètre et le niveau d’assurance attendu. La norme laisse, en effet, la possibilité de choisir entre un niveau d’assurance raisonnable et un niveau d’assurance limitée.
- Dans le premier cas, l’audit est approfondi. Il peut être retenu dans le cadre d’une exigence réglementaire.
- Dans le second cas, l’audit est plus simple. Bien que rigoureux, il est moins approfondi et permet de répondre aux exigences d’une démarche volontaire (un rapport interne par exemple).
- L’évaluation des données. Dans cette phase, l’auditeur se concentre sur l’analyse des méthodes de collecte, des sources de données, des facteurs d’émission utilisés, etc.
- Les tests et les échantillonnages. Des vérifications sur le terrain peuvent être réalisées, tout comme le contrôle des relevés ou encore des comparaisons avec d’autres sources.
- La gestion des incertitudes. Cette étape vise à évaluer la robustesse des calculs, et identifier les risques d’erreur.
- La rédaction du rapport de vérification dans lequel l’auditeur apporte ses conclusions sur la conformité aux exigences de la norme ISO 14064-3 et sur la crédibilité des résultats.
Pourquoi utiliser l’ISO 14064 ?
Adopter la norme ISO 14064 présente un intérêt stratégique majeur pour les entreprises qui souhaitent inscrire leur action climatique dans un cadre reconnu et crédible. Dans un environnement où les réglementations se renforcent et où la pression des investisseurs, des clients et de l’opinion publique s’accentue, cette norme apporte un langage commun et une méthodologie rigoureuse pour mesurer, suivre et rendre compte des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet non seulement de fiabiliser les données, mais aussi de se conformer aux exigences réglementaires, comme le BEGES. La méthodologie de l’ADEME pour réaliser un BEGES s’aligne d’ailleurs sur l’ISO 14064-1.
Au-delà de la conformité, la norme 14064 aide les entreprises à identifier leurs postes d’émission les plus significatifs et donc à cibler efficacement leurs actions de réduction. Elle constitue également un passeport de confiance sur les marchés carbone, en offrant des garanties de transparence et de traçabilité. Enfin, la norme favorise la comparabilité des résultats entre entreprises, secteurs et territoires, ce qui renforce la crédibilité des démarches et permet de s’inscrire dans des dynamiques collectives.
Utiliser ISO 14064 revient à se doter d’un outil à la fois technique et stratégique : un socle méthodologique fiable pour structurer sa transition bas carbone, renforcer sa résilience face aux attentes réglementaires et valoriser ses engagements auprès de toutes ses parties prenantes.
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