Bilan GES ou Bilan carbone ?
Vous souhaitez réduire vos émissions de GES ? Comprendre la différence entre ces deux bilans est important !
La réglementation actuelle impose à certaines entreprises, collectivités et administrations de mesurer leur impact sur le climat. Tandis que d’autres organisations s’engagent de manière volontaire dans une démarche similaire. Mais dans ce domaine, les termes techniques sont nombreux et parfois confondus.
Parmi eux, deux notions reviennent souvent : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et le Bilan Carbone®. Bien qu’ils soient parfois utilisés comme synonymes, ces deux outils n’ont pas exactement le même rôle ni la même portée. Et pourtant comprendre leurs différences est essentiel pour s’engager pleinement dans une stratégie de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. On fait le point pour vous.
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Une même démarche de comptabilisation de toutes les émissions de gaz à effet de serre
Quels que soient leurs noms, les différents « bilans » consistent à mesurer les émissions de tous les gaz à effet de serre (GES) : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d’azote ou oxyde nitreux (N₂O), les gaz fluorés (HFC, PFC, HFE, etc.), l’hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d’azote (NF₃).
Ces différents gaz à effet de serre n’ont toutefois pas la même nocivité pour le climat ou plus précisément n’ont pas le même potentiel de réchauffement global (on parle de PRG). Par exemple, une tonne de méthane émise dans l’atmosphère est équivalente à l’émission de 28 tonnes de CO2. Le méthane a ainsi un PRG de 28. Pour les gaz fluorés, le PRG dépasse les 10 000. C’est pour cette raison que les émissions des GES mesurées vont être exprimées en tonnes équivalent CO2 (ou t eq CO2).
La démarche de comptabilisation et le nombre de gaz à effet de serre pris en compte sont donc similaires quelles que soient les méthodes utilisées. En revanche, des différences marquées apparaissent notamment en matière de périmètre de comptabilisation.
Par ailleurs, les deux démarches, bilan GES ou bilan carbone®, sont cohérentes avec la norme ISO 14 064.
Bilan GES : une obligation légale pour les acteurs concernés
Bilan des émissions de gaz à effet de serre, bilan GES ou même BEGES … renvoient en réalité à la même notion : c’est le terme officiel utilisé dans la réglementation en France.
Le bilan GES est une obligation légale instaurée initialement par la loi Grenelle en 2010. Cette obligation s’impose :
- Aux entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer).
- Aux collectivités (Etat, régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants).
- Aux établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents (hôpitaux, etc.).
La réglementation impose de prendre en compte :
- Le scope 1, c’est-à-dire les émissions directes, produites par les activités de l’organisation (combustion sur site, procédés industriels, etc.).
- Le scope 2, soit les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur, etc.).
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En revanche, la prise en compte des émissions du scope 3 (qui couvre les autres émissions indirectes liées par exemple aux achats, aux déplacements domicile-travail des salariés, etc.) est seulement recommandée, elle n’est pas obligatoire.
Les entreprises doivent mettre à jour leur bilan GES tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités et établissements publics). Par ailleurs, c’est méconnu mais le bilan GES doit être transmis à l’ADEME (Agence de la transition écologique) qui le publie sur sa plateforme Bilan GES. Chaque bilan GES est donc public.
In fine, le bilan GES est avant tout un outil réglementaire. Il permet de comptabiliser les émissions d’une organisation et d’identifier des pistes de réduction. Un plan de transition incluant les objectifs, moyens et actions envisagées est obligatoirement joint au bilan.
Bilan Carbone® : une démarche volontaire sur un périmètre plus large
Contrairement au bilan GES le Bilan Carbone® est une marque déposée. Il a été développé par l’ADEME en 2004.
Il est aujourd’hui porté par l’Association pour la transition Bas Carbone (autrefois appelée Association Bilan Carbone®). Créée en 2011, l’ABC est une association d’intérêt général ayant pour but de diffuser la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation. L’ABC regroupe actuellement plus de 1 000 organisations.
Le Bilan Carbone® est une méthodologie de calcul permettant de comptabiliser l’ensemble des émissions de GES. Il diffère du bilan GES en deux points principaux :
- Le Bilan Carbone® repose sur une démarche volontaire (contre une obligation réglementaire pour les acteurs concernés par le bilan GES)
- Le périmètre couvert. Le Bilan Carbone® couvre l’ensemble des émissions : les émissions directes du scope 1, les émissions indirectes du scope 2 mais également les émissions indirectes du scope 3 (non inclus dans le bilan GES).
20 000
Le nombre de personnes formées à la démarche Bilan Carbone®
Source : ABC
La dernière version de l’outil Bilan Carbone® est désormais disponible sous la forme d’un logiciel (et non plus de tableurs Excel) dénommé Bilan Carbone® + (ou BC+).
Le Bilan Carbone® vise à identifier les principaux postes d’émissions pour construire un plan d’action stratégique aligné avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) française.
Bilan GES et Bilan Carbone® vers une convergence progressive … ?
La réglementation en matière de mesures des émissions de gaz à effet de serre évolue, et tend à progressivement se durcir.
Par exemple, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) applicable depuis le 1er janvier 2024, prévoit de nouvelles obligations annuelles de publication d’informations de durabilité. La réalisation d’un bilan des émissions en fait partie, incluant le scope 3. La publication d’un premier reporting a été fixée à 2026 (avec les données de 2025) pour les entreprises de plus de 250 salariés réalisant plus de 50 M€ de chiffre d’affaires avec un total de bilan de plus de 25 M€. A partir de 2027 (données 2026), toutes les PME cotées en bourse devront également s’y soumettre. Elles auront toutefois la possibilité de bénéficier d’un délai de deux ans pour leur première publication.
A terme, il est possible que l’obligation réglementaire pour tous les acteurs couvre le scope 3 et se rapproche ainsi de l’actuel périmètre d’analyse du Bilan Carbone®.