BEGES : tout savoir sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre
Stimuler et protéger l’industrie à zéro émission nette européenne
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone est un outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, des collectivités et des institutions. Il permet d’en comprendre l’empreinte carbone et sert de point de départ pour la mise en place de stratégies de réduction.
Le BEGES comptabilise et évalue la quantité de gaz à effet de serre émise par une organisation dans le cadre de ses activités. Il recense les émissions directes et indirectes de gaz responsables du réchauffement climatique, tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6).
Le bilan carbone porte sur les émissions des trois périmètres suivants :
- Les émissions directes (scope 1). Il s’agit des émissions directement produites par les activités de l’entreprise. Cela correspond, par exemple, à la consommation de carburants pour les véhicules, d’énergie fossile pour les chaudières et les générateurs ou encore aux émissions de gaz à effet de serre des processus industriels.
- Les émissions indirectes (scope 2). Ces émissions sont liées à la consommation d’énergie achetée par l’entreprise (électricité, chaleur/froid). Elles se produisent en dehors de son périmètre direct.
- Les autres émissions indirectes (scope 3). Ce scope englobe toutes les autres émissions indirectes liées à la chaîne de valeur de l’entreprise, en dehors de son contrôle direct. Elles correspondent notamment aux émissions de la chaîne logistique et au cycle de vie des produits. La comptabilisation des émissions du scope 3 a été introduite en 2023, auparavant seules les émissions des scopes 1 et 2 devaient être prises en compte dans un bilan carbone.
Quelles sont les organisations soumises à l’obligation de réaliser un BEGES ?
Le code de l’environnement impose la réalisation d’un BEGES pour les organisations suivantes :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine.
- Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer.
- Les services de l’État.
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus de 250 agents (hôpitaux par exemple).
50 000€
L’amende maximum en cas d’absence de réalisation ou de transmission d’un bilan carbone.
L’amende pour récidive peut aller jusqu’à 100 000€.
Un décret publié fin 2021 prévoit également l’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre se limitant aux émissions directes pour les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant du Plan France Relance.
Rien n’empêche les entreprises n’étant pas soumises à l’obligation de réaliser un BEGES de manière à améliorer leur empreinte carbone.
Le BEGES doit être réalisé tous les trois ans pour toutes les entités publiques concernées et les entreprises bénéficiant du Plan de relance et tous les quatre ans pour les autres entreprises soumises à l’obligation.
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable depuis le 1er janvier 2024, prévoit, en outre, de nouvelles obligations annuelles de publication d’informations de durabilité. La réalisation d’un BEGES en fait partie. La publication d’un premier reporting a été fixée à 2026 (avec les données de 2025) pour les entreprises de plus de 250 salariés réalisant plus de 50 M€ de chiffre d’affaires avec un total de bilan de plus de 25 M€. A partir de 2027 (données 2026), toutes les PME cotées en bourse devront également s’y soumettre. Elles auront toutefois la possibilité de bénéficier d’un délai de deux ans pour leur première publication.
Comment réaliser un BEGES ?
L’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré une méthodologie en six étapes pour élaborer un BEGES :
- Le cadrage. Cette étape consiste, entre autres, à définir le projet avec la nomination d’un chef de projet, délimiter le périmètre organisationnel (entités, établissements…), arrêter le choix du mode opératoire (bilan réalisé en interne ou confié à un prestataire) et sensibiliser les collaborateurs mis à contribution.
- L’identification des sources d’émission. L’ADEME retient six catégories de sources d’émission.
Les six catégories de sources d’émission
Source : ADEME
L’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré une méthodologie en six étapes pour élaborer un BEGES :
- La collecte des données. Cette opération s’appuie sur le recueil de données internes à l’entreprise. La collecte de données auprès de parties prenantes est également nécessaire (fournisseurs, clients…). Plusieurs types de données peuvent être utilisées en fonction de leur disponibilité : des données primaires provenant directement de l’entreprise, des données secondaires émanant de sources publiées représentatives de l’activité de l’entreprise, des données extrapolées à partir d’activités comparables à celles de l’entreprise et des données approchées (données non spécifiquement adaptées à l’activité de l’entreprise).
- Le calcul du bilan et son analyse. Il s’agit d’une étape technique dépendant de la qualité des données collectées. L’ADEME met à disposition des guides et une base de données pour les entreprises qui souhaitent effectuer cette tâche elles-mêmes. Une fois réalisé, le bilan carbone doit ensuite être présenté aux dirigeants de l’entreprise.
- La planification des actions de transition. La définition des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise repose généralement sur une co-construction avec ses partenaires, notamment ses fournisseurs.
- La publication. Cette dernière étape est obligatoire pour les entreprises concernées. Tous les BEGES sont publiés sur la plateforme de l’ADEME, bilans-ges.ademe.fr.
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Le nombre de bilans carbone publiés en moyenne chaque semaine sur la plateforme de l’ADEME
Source : ADEME
Les avantages à retirer d’un BEGES
Outre le respect de l’obligation réglementaire, la réalisation d’un BEGES offre plusieurs avantages, en particulier :
- Mesurer et comprendre son empreinte carbone. Le BEGES permet à une entreprise de quantifier ses émissions de GES et de prendre conscience de l’ampleur de son impact sur le climat. Cette prise de conscience est une étape primordiale pour amorcer une transition énergétique et écologique.
- Identifier les leviers de réduction des gaz à effet de serre. Une fois les émissions identifiées et quantifiées, il devient plus facile de repérer les sources majeures d’émissions et de mettre en place des actions concrètes pour les réduire. Cela peut concerner l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transition vers des énergies renouvelables, ou encore l’optimisation des déplacements professionnels.
- Améliorer la performance environnementale et économique. La mise en place de stratégies de réduction des GES peut aussi avoir des retombées économiques positives. En réduisant sa consommation énergétique, une entreprise peut réaliser des économies. De plus, les entreprises qui adoptent des pratiques durables sont souvent perçues plus positivement par les consommateurs et les investisseurs.
- Renforcer l’image de marque et la compétitivité. Aujourd’hui, l’image d’une entreprise est notamment influencée par ses engagements environnementaux. Les entreprises qui prennent des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de GES peuvent bénéficier d’une réputation renforcée, ce qui peut se traduire par une fidélisation accrue des clients et une attractivité supplémentaire auprès des talents.
Le BEGES est une obligation pour les entreprises concernées. C’est aussi l’opportunité d’optimiser ses process dans une optique conjointe d’efficacité économique et d’amélioration de l’empreinte environnementale.
Baisser son impact carbone grâce à un EMS
Un logiciel EMS (Energy Management Software) permet d’optimiser la consommation d’énergie. Cet outil lié à des capteurs permet de mesurer la consommation d’énergie à différents niveaux des installations et met en corrélation ces données avec différents indicateurs dont l’impact carbone.
L’Energy Management Software permet, par exemple, de détecter les déperditions et surconsommations d’énergie. Son installation vous permet d’obtenir des données importantes pour élaborer votre BEGES. Il vous guide aussi dans les actions à mettre en place pour baisser la consommation d’énergie et les émissions de carbone :
- Le changement d’une installation pour moderniser la chaîne de production.
- Le changement d’un process au profit d’un autre pour une meilleure efficience.
- Le changement d’une méthode de stockage ou de conditionnement.
- Le changement de fournisseur d’énergie.
- L’optimisation des durées d’activité des installations électriques.
- La formation des collaborateurs aux bonnes pratiques sur la chaîne de production.
- Etc.
Dametis propose une solution complète pour optimiser vos performances environnementales.
