Audit énergétique réglementaire en industrie : tout savoir
Impact carbone, facture : les consommations énergétiques peuvent vite coûter cher aux industriels. Le pilotage des consommations est donc au cœur des préoccupations industrielles, mais aussi de l’État : zoom sur l’audit énergétique réglementaire en industrie.
Audit énergétique réglementaire en industrie : suis-je concerné.e ?
Certaines entreprises sont plus émettrices de GES que d’autres et pour inciter les grandes entreprises à accroître leur performance énergétique, l’Union européenne a mis en place de nouvelles obligations, définies dans la loi DDADUE. Cette loi concerne notamment de nombreux industriels, très énergivores de par leur activité quotidienne de production.
Parmi les obligations de la loi DDADUE, figure notamment l’audit énergétique réglementaire en industrie et la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la certification ISO 50001. Si l’obligation d’audit portait auparavant sur la taille de l’entreprise, elle est aujourd’hui liée à la consommation d’énergie finale annuelle de cette dernière sur ces trois années civiles précédentes. Par ailleurs, l’obligation de mettre en place un SMÉ ISO 50001 suit également cette règle.
Consommation comprise entre 2,7 et 23,6 GWh/an
Obligation de réaliser un premier audit énergétique réglementaire avant le 11 octobre 2026. Celui-ci sera ensuite à renouveler tous les 4 ans.
Seule exemption possible : mettre en place un système de management de l’énergie conforme (SMÉ) à la norme ISO 50001.
Consommation supérieure à 23,6 GWh/an
Obligation de mettre en place un SMÉ ISO 50001 avant le 11 octobre 2027.
L’information immanquable !
Les obligations s’appliquent à l’échelle du SIREN. Exemple en industrie :
- Si le SIREN consomme entre 2,75 et 23,6 GWh/an : le groupe doit réaliser un audit énergétique réglementaire en industrie qui couvrira ses principaux sites (pour couvrir au moins 80% de sa consommation globale).
- Si le SIREN dépasse 23,6 GWh/an : le groupe doit mettre en place un SMÉ ISO 50001 sur la majorité de ses sites ou ses sites les plus énergivores. Dans ce cas, le périmètre couvert par l’obligation doit également représenter au moins 80% de la consommation d’énergie finale globale.
Non respect de l’obligation, quelles sont les sanctions ?
La DREAL peut infliger une amende allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. En cas de récidive, l’amende peut évoluer et atteindre jusqu’à 4% du CA HT.
Vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire en industrie ou être certifié ISO 50001 ? Dametis vous accompagne !
Certaines entreprises choisissent aussi de réaliser un audit énergétique industriel même si ce dernier n’est pas obligatoire légalement. L’audit permet de cibler avec précision les opportunités de réduction des consommations et de baisse de l’empreinte carbone.
En quoi consiste l’audit énergétique réglementaire en industrie ?
Au-delà d’être une simple obligation, l’audit énergétique réglementaire en industrie est le point de départ pour mettre en place une feuille de route viable sur le long terme. Pour cause, sa démarche est très encadrée.
- Les organismes réalisant des audits externes doivent détenir une qualification spécifique, telle que la certification OPQIBI 1717, délivrée par un organisme selon la norme ISO/IEC 17065.
- En cas d’auditeurs internes, il convient de s’assurer qu’ils disposent des critères de compétence définis par l’arrêté du 10 juillet 2025, relatif à l’audit énergétique en entreprise.
- L’audit doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques.
Au-delà de ces obligations, les auditeurs veillent à respecter la méthodologie de la norme NF EN 16 247, structurée en plusieurs étapes.
- Définition du périmètre de l’audit : faut-il analyser un process particulier, un atelier ou l’ensemble du site ?
- Relevé des consommations énergétiques. Si les données remontées en temps réel via un logiciel EMS donnent une idée du fonctionnement du site, il est indispensable de se rendre sur place pour inspecter les installations et échanger avec les personnes sur place pour mieux comprendre leurs enjeux et leurs contraintes. Au cours de l’audit énergétique réglementaire sont notamment analysées les consommations d’énergie liées à production, à la distribution et à l’utilisation des utilités.
- Établir un premier bilan énergétique, comportant une analyse de l’historique des consommations, une évaluation du fonctionnement et du dimensionnement des installations par rapport aux besoins réels, ainsi que le calcul des IPE (Indicateurs de Performance Énergétique, liés aux UES) pour les comparer à une référence.
- Lister les actions d’amélioration visant à réduire les consommations énergétiques. L’intérêt économique des différentes opérations doit être analysé sur la base de leurs coûts d’investissements, des coûts de fonctionnement, du montant des aides financières éventuelles et des économies générées. Le retour sur investissement des différentes actions permettra d’établir un premier ordre de priorités, complété d’autres critères qualitatifs (facilité de mise en œuvre, impacts secondaires…).
- Rédiger le rapport d’audit pour dresser le profil énergétique de l’usine, quantifier les économies potentielles et présenter un plan d’action avec précisant le ROI énergétique et financier.
- Déposer le rapport de l’audit énergétique réglementaire en industrie sur la plateforme de l’ADEME.
Les avantages de l’audit énergétique réglementaire en industrie
10 à 20%
d’économies en moyenne suite à la réalisation des actions proposées par l’audit
Source : ADEME
A la suite de l’audit énergétique réglementaire, l’industriel dispose d’un plan d’action détaillé. En suivant les actions recommandées selon les priorités définies par l’auditeur, l’industriel peut bénéficier de divers avantages :
- Amélioration et pérennisation de la performance énergétique
- Réduction des consommations énergétiques
- Réduction des coûts liés à l’énergie
- Réduction de l’empreinte carbone
- Meilleure résilience énergétique
Si l’industriel souhaite aller encore plus loin dans sa performance énergétique, il peut réaliser un audit énergétique approfondi. Celui-ci permettra d’analyser plus en détail un procédé spécifique ou certaines utilités, tout en répondant aux exigences réglementaires.
