Dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie, améliorer sa performance énergétique devient stratégique. La norme ISO 50001 offre aux entreprises un cadre pour piloter durablement leurs consommations et identifier des leviers d’amélioration grâce à un Système de Management de l’Énergie (SMEn). Pour encourager sa mise en œuvre, le dispositif PRO-SMEn accorde une prime aux entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001. Mais qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Voici l’essentiel à savoir.
La prime PRO-SMEn : ambition et conditions d’éligibilité
Ambition du dispositif PRO-SMEn : encourager le déploiement de la norme ISO 50001
Le dispositif PRO-SMEn est intégré au programme PACTE Industrie 2023-2028 et porté par l’ADEME et l’ATEE. Il a pour objectif de soutenir et d’encourager les entreprises de droit privé à réaliser des économies d’énergie en s’appuyant sur une méthodologie efficace et éprouvée : la norme ISO 50001.
Cette norme repose sur une démarche d’amélioration continue. Elle permet aux entreprises d’identifier leurs principaux postes de consommation, de mettre en place des actions adaptées et d’en suivre régulièrement les résultats. La norme s’accompagne également d’une sensibilisation des équipes aux enjeux liés à l’énergie, afin d’inscrire les économies réalisées dans la durée.
L’OEE, ou TRS, constitue un indicateur de référence. Exprimé en pourcentage, il mesure le temps durant lequel une installation fonctionne de manière optimale. Autrement dit, quand elle produit des pièces conformes, à la vitesse prévue et sans arrêt.
L’ISO 50001 prévoit la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn) qui doit être certifié pour obtenir la certification ISO 50001. La mise en place d’un tel système permet aujourd’hui d’être exempté de l’obligation portant sur l’audit énergétique réglementaire.
Le SMEn englobe 5 domaines d’action : la réglementation (veille et mise en conformité au regard des exigences en matière d’énergie), les ressources humaines (formation des équipes et gestion des compétences en faveur du développement durable), la maintenance (paramétrage et entretien des installations), la conception des usines (équipements plus performants, veille technologique) et les politiques d’achat (maîtrise des contrats énergétiques et intégration de critères environnementaux dans les décisions d’investissement).
ISO 50001 : une obligation ou une démarche volontaire ?
La certification ISO 50001 reste une démarche volontaire pour les entreprises qui ne sont pas fortement consommatrices d’énergie.
En effet, les entreprises concernées par la réglementation sont notamment distinguées selon leur niveau de consommation annuelle d’énergie finale :
- Au-delà de 23,6 GWh/an : l’entreprise doit mettre en œuvre un système de management de l’énergie (SMEn) couvrant au moins 80 % de sa consommation énergétique finale. Un SMEn ISO 50001 permet de répondre à cette obligation.
- Entre 2,75 GWh/an et 23,6 GWh/an : l’entreprise doit réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, sauf lorsqu’elle dispose d’un SMEn certifié couvrant le périmètre requis. L’audit énergétique industriel doit également couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique finale concernée.
Pour les entreprises concernées par ces obligations, la mise en place d’un SMEn certifié ISO 50001 peut permettre à la fois de structurer durablement le pilotage de leur performance énergétique et de satisfaire aux exigences réglementaires applicables.
Les critères d’éligibilité du dispositif PRO-SMEn à connaître
Toute entreprise industrielle, quelle que soit sa taille, dont le code NAF figure sur la liste des activités éligibles, peut candidater à la prime PRO-SMEn. Les industries concernées sont celles extractives (pierres, minerais, etc.) et celles manufacturières (agroalimentaire, textile, plasturgie, métallurgie, etc.).
Le site concerné par la certification doit être situé sur le territoire national. Une seule demande de prime peut être déposée par numéro SIREN, avec une limite de cinq demandes pour les grands groupes et ETI. Par ailleurs, seules les primo-certifications sont éligibles : il doit donc s’agir d’une première démarche de certification pour l’entreprise.
Il est important de noter qu’une entreprise nouvellement créée (et ne disposant pas d’un historique de consommation énergétique) ne peut pas bénéficier de l’aide PRO-SMEn.
Concernant le SMEn, il doit être certifié selon la norme ISO 50001. Dans le cas d’une organisation multi-sites, le certificat doit explicitement couvrir l’ensemble des sites concernés pour permettre l’obtention de la prime.
Enfin, la certification doit avoir été délivrée par un organisme certificateur dûment accrédité pour la certification selon la norme ISO 50001.
La prime PRO-SMEn peut atteindre 40 000€ : montant et modalités de candidature
Calcul de la prime PRO-SMEn
La prime PRO-SMEn s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui visent à accompagner les entreprises dans l’amélioration de leur performance énergétique et la réduction de leurs consommations d’énergie.
Le dispositif dispose d’une enveloppe financière globale de 11,2 millions d’euros, permettant de financer jusqu’à 280 primes, d’un montant maximal de 40 000 euros chacune.
Ce financement repose sur les contributions de cinq fournisseurs d’énergie : EDF, Electricité de Strasbourg, GazelEnergie, SCA Pétrole et Dérivés et TotalEnergies.
Le montant de l’aide PRO-SMEn est déterminé sur la base des dépenses énergétiques annuelles associées aux sites couverts par le système de management de l’énergie (SMEn) certifié ISO 50001.
Les dépenses enregistrées au cours du dernier exercice comptable clôturé sont retenues pour établir son montant. La prime représente 20 % du montant de ces dépenses énergétiques, hors TVA. Les dépenses énergétiques de référence sont celles des factures énergétiques (électricité, gaz de réseau, fioul, biomasse, etc.).
Dispositif PRO-SMEn : ce que couvre réellement la prime
La prime constitue une aide financière liée à l’obtention d’une première certification ISO 50001. Elle ne doit pas être confondue avec le remboursement des coûts engagés pour l’accompagnement, la mise en œuvre du SMEn ou la certification elle-même.
Les campagnes de candidature au dispositif PRO-SMEn
Pour accéder à la prime PRO-SMEn, deux étapes sont à suivre :
- L’inscription avec l’envoi d’un questionnaire d’identification,
- La demande définitive de la prime une fois la certification ISO 50001 obtenue.
Important : le dispositif n’est plus ouvert aux nouvelles inscriptions à ce jour.
Face au succès du dispositif et au nombre important de demandes reçues, 280 dossiers d’inscription avaient déjà été enregistrés au 16 juillet 2025, correspondant au nombre maximal de primes pouvant être financées par l’enveloppe PRO-SMEn.
Une inscription sur liste d’attente avait dans un premier temps été proposée. Toutefois, le questionnaire d’inscription est désormais fermé. Les entreprises souhaitant bénéficier de la prime PRO-SMEn devront donc attendre l’ouverture d’une prochaine campagne.
Néanmoins, si l’accès à la prime PRO-SMEn n’est désormais plus possible, l’ISO 50001 reste un cadre de référence pour les entreprises qui souhaitent réduire durablement leur consommation énergétique et mieux piloter leur performance.
